Carte grise et déménagements

La question juridique du jour porte sur les obligations en cas de déménagement, en matière de carte grise. Oublier de signifier son changement d'adresse peut coûter cher. C'est ce que nous explique notre consultant, maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le domaine de l'automobile.

L'automobile et la Loi
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Lorsqu'on change de domicile, d'adresse, il faut signaler à la préfecture ce changement d'adresse dans un délai d'un mois, avec un justificatif d’identité et un justificatif de domicile. La nouvelle adresse doit figurer sur la carte grise, faute de quoi on s'expose à une amende de 4ème classe, soit 135 euros. Certains pensent échapper, avec cet oubli, aux éventuelles contraventions. Mais il est en fait considéré que le propriétaire a directement reçu les notifications. Maître de Caumont est au micro de Perrine Martin.