La dépénalisation des amendes

Le parlement a adopté cet été, en première lecture, la dépénalisation des amendes de stationnement. Ce qui devrait permettre aux communes, à terme, de fixer le montant des amendes de stationnement. Une mesure que désapprouve maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le domaine de l'automobile.

L'auto et la Loi
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A qui profite l'argent ? C'est la question qui est posée. L'argent du stationnement payant va aux collectivités locales, celui des procès verbaux aux instances nationales en grande partie. Les maires ont donc tout intérêt à convaincre les automobilistes à alimenter les horodateurs. Et l'augmentation de l'amende serait, dans cette optique, très incitative. C'est ce qu'explique Maître Éric de Caumont, notre consultant juridique, à Francine Thomas.