Le P.V. doit être précis

Que vous l’appeliez amende, papillon, P.V. ou prune, c’est toujours avec un grand désarroi que vous découvrez la sanction de votre infraction dans le courrier. Mais savez-vous que son établissement doit être rigoureux, sous peine d’annulation ?

Automobile et la loi
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Savez-vous que pour être valable, une contravention doit comporter un minimum de détails ? C’est pour cette raison, qu’un motard épinglé pour non-respect des distances de sécurité est récemment parvenu à faire annuler sa contravention, au motif que l’infraction n’était pas assez clairement caractérisée. Francine Thomas n’a pas manqué de questionner, sur ce sujet, notre consultant juridique, Maitre Eric de Caumont, avocat au barreau de Paris, écoutez.