Le vandalisme de la signalisation routière

Que le geste soit exécuté par mécontentement ou dans le cadre d'une démarche artistique, il est interdit de dégrader les panneaux de signalisation routière et diverses sanctions protègent ces biens publics.

Automobile et la loi
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Un abaissement de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h est en test sur trois tronçons routiers qui comportent des portions très accidentogènes... Des riverains ou automobilistes mécontents de la mesure ont endommagé récemment des panneaux de signalisation annonçant les nouvelles limitations. Qu'encourent-ils ?

Ecoutez la réponse de notre consultant juridique, Maitre Eric de Caumont, avocat au barreau de Paris, il est interrogé par Francine Thomas.