Régulateur et excès de vitesse

Dans notre rendez-vous juridique, il est question d'un taxi parisien flashé pour excès de vitesse alors qu'il avait enclenché son régulateur.

L'automobile & la loi, Maître De Caumont, Régulateur et excès de vitesse
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Notre rendez-vous juridique va répondre à un chauffeur de taxi parisien. Il a été flashé pour excès de vitesse alors qu'il avait enclenché son régulateur en dessous de la vitesse maximale autorisée. Il pense donc que le dispositif n'a pas fonctionné et souhaite demander des comptes au constructeur automobile.

Que peut il attendre de cette procédure ? C’est la question posée par Francine Thomas à Maître Éric de Caumont, avocat au barreau de Paris. Écoutez la réponse.